Tu as besoin d'urgence d'une apostille ou d'une surlégalisation pour un document ou ta signature. Nous t'aidons ici à garder une vue d'ensemble et à gagner du temps et de l'énergie.

Qu'est-ce qu'une apostille Lausanne

La légalisation de ta signature ou d'un document lausannois n'est généralement reconnue qu'au niveau national. Pour que la légalisation soit valable au niveau international, elle est munie d'une apostille ou d'une surlégalisation. Cette apostille ou surlégalisation confirme l'authenticité de la légalisation nationale par un notaire ou une autorité. Pour qu'un document certifié à Lausanne soit valable par exemple aux États-Unis, en Allemagne ou en France, il est donc muni d'une apostille ou d'une surlégalisation.

Le fait qu'il s'agisse d'une apostille ou d'une surlégalisation dépend du pays de destination, c'est-à-dire du pays auquel le document est destiné. La Suisse est membre de la Convention Apostille depuis le 11 mars 1973. Si le pays de destination a adhéré à la Convention Apostille, une apostille suffit. Cela a l'avantage que la signature ou le document lausannois est reconnu sans autre certification par la représentation diplomatique ou consulaire étrangère. Tu trouveras une liste des Etats membres ici.

Par contre, si ton pays de destination est un pays qui n'a pas adhéré à la convention Apostille, tu dois demander une surlégalisation. Une surlégalisation de ton document de Lausanne a pour conséquence que le consulat ou l'ambassade du pays de destination doit en outre authentifier une nouvelle fois la signature ou le document.

Les apostilles ainsi que les surlégalisations peuvent être obtenues auprès de la chancellerie d'État du canton concerné, ici par exemple du canton de Zurich.

Quels sont les documents qui nécessitent une apostille / surlégalisation ?

Pour savoir quels documents nécessitent une apostille ou une surlégalisation, tu peux normalement t'adresser à l'autorité étrangère ou à l'entreprise étrangère qui demande l'apostille / la surlégalisation de ton document lausannois.

Dans notre pratique, une apostille ou une surlégalisation du document lausannois est exigée principalement pour les documents suivants :

• Permis de circulation Apostille
• Acte de naissance Apostille
• Mariage Apostille
• Acte de décès Apostille
• Jugement de divorce Apostille
• Acte de vente ou d'achat Apostille
• Attestation de domicile Apostille
• Jugement du tribunal Apostille
• Extrait du registre du commerce Apostille
• Diplôme, certificat Apostille
• Certificat médical Apostille
• Vétérinaire Apostille
• Permis de circulation Apostille
• Décision de l'APEA Apostille

Nous conseillons à nos clients de prendre contact avec la représentation diplomatique, c'est-à-dire l'ambassade ou le consulat du pays concerné, car ces questions peuvent être résolues par la représentation du pays en question.

Demande d'apostille en ligne

Effectuer des démarches administratives en ligne est un réel besoin. Si tu te trouves actuellement à l'étranger ou si tu n'as pas le temps d'obtenir personnellement l'apostille ou la surlégalisation, nous pouvons t'aider avec notre service en ligne. En savoir plus sur nos conditions et procédures.

Où puis-je obtenir une apostille ou une surlégalisation en personne ? Cela est possible auprès de la chancellerie d'État du canton concerné, en l'occurrence le canton de Lausanne. Ceci à l'adresse suivante : Préfecture de Lausanne, BUREAU DES LÉGALISATIONS, Place du Château 1, 1014  Lausanne.

Au préalable, la signature ou le document lausannois doit être muni d'une légalisation. Tu peux l'obtenir à la commune ou chez un notaire. Ce n'est qu'ensuite que l'apostille ou la surlégalisation intervient comme deuxième étape.

Apostille Lausanne : Exemples

Exemple 1 - Apostille Lausanne

Si le pays qui a délivré le document et le pays de destination ont adhéré à la Convention Apostille, tu dois obtenir une apostille. Tu peux l'obtenir soit auprès de l'autorité cantonale compétente, à savoir la Chancellerie d'État à Lausanne ou la Chancellerie fédérale à Berne. Nous proposons également une alternative en ligne avec notre service d'apostille en ligne, y compris la légalisation.

Les représentations suisses, c'est-à-dire les ambassades suisses à l'étranger, ne peuvent pas délivrer d'apostilles.

Exemple 2 - Apostille Lausanne

Si le pays dans lequel la signature ou le document a été authentifié ou le pays de destination n'est pas membre de l'accord sur l'apostille, une surlégalisation est nécessaire pour que le document soit reconnu comme valable.

Si tu peux présenter le document original à la représentation suisse compétente, c'est-à-dire l'ambassade ou le consulat, tu peux y demander une légalisation. Nous te conseillons de te renseigner au préalable auprès du pays concerné.