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Tu rêves de créer avec succès ta propre entreprise sous 2 à 3 semaines ? Chez notareo, le déroulement de la création de ton entreprise est particulièrement simple, rapide et fiable.
Quelle est la meilleure manière de procéder pour créer son entreprise en Suisse ? Avec notareo, la création d'une entreprise et son déroulement sont particulièrement faciles, car nous avons conçu notre plateforme en tenant compte de tes besoins. Tu bénéficies de notre système de création d’entreprise fiable, simple et rapide. À tout moment, nous te permettons d’inscrire ton entreprise au registre du commerce sous 2 à 3 semaines et donc de créer rapidement ta société en Suisse. Grâce à notre système sophistiqué, il nous reste plus de temps pour te conseiller personnellement dans ton projet. La finalisation du processus de création de ton entreprise en Suisse te permet de te lancer dans l'entrepreneuriat, c'est pourquoi nous mettons également à ta disposition nos connaissances et notre réseau de contacts pour la période qui suit la création de ton entreprise. Voici le processus et les étapes à suivre lors de la création de ton entreprise :
Créer une entreprise -
rapide et simple
1. Avant la création proprement dite, réfléchis d'abord à la forme juridique souhaitée pour ton entreprise – qu'il s'agisse d'une SA, d'une Sàrl ou d'une entreprise individuelle. Réfléchis ensuite à un nom d'entreprise approprié, à la manière dont tu souhaites la financer et décide finalement si tu veux associer d'autres personnes à ton entreprise. Si tu n'es pas sûr.e de la forme juridique adéquate pour ton entreprise, tu peux trouver l'aide nécessaire dans les articles de notre blog.
2. Dès que tu as déterminé le nom de ton entreprise, son but, son siège, son gérant ou son conseil d'administration ainsi que le capital nécessaire à sa création, tu peux commencer à saisir tes données dans l’espace de connexion de ton compte notareo. Ceci te permet de débuter la création de ton entreprise. Grâce à la sauvegarde automatique, tu as la possibilité de faire une pause et de poursuivre la création de la société ultérieurement. La saisie de tes données prend au maximum 20 minutes.
3. Après la validation de tes données sur la plateforme notareo, nous préparons tes documents individualisés pour la création de ta société. Ceux-ci seront disponibles pour téléchargement sur ton compte notareo le jour même ou le jour ouvrable suivant. Il ne te restera plus qu’à les signer.
4. Après avoir reçu tes actes constitutifs signés, notareo organise la légalisation de ta signature et l'authentification de tes actes constitutifs. Après l'authentification notariée par un.e notaire suisse, tes documents sont directement déposés auprès de l'Office du registre du commerce. Il est particulièrement important pour nous de souligner que tu peux nous contacter à tout moment avant, pendant et après le processus de fondation de ton entreprise pour discuter des points qui ne sont pas clairs.
La création d'une entreprise individuelle est particulièrement simple. Nous te renvoyons volontiers à notre article de blog avantages et inconvénients de la raison individuelle.
Pour la création d'une SA ou d'une Sàrl, l'inscription au registre du commerce est obligatoire. Tant que tu n'es pas inscrit.e au registre du commerce, ton entreprise, c'est-à-dire la SA ou la Sàrl, est considérée comme n’étant pas fondée. Si tu souhaites créer ta société sous la forme d'une SA ou d'une Sàrl par un apport en liquide, pense à ouvrir un compte de consignation de capital le plus tôt possible, car cette procédure peut prendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines, selon la banque. Bien entendu, nous te conseillons également à ce sujet pendant le processus de création de ton entreprise.
La procédure pour obtenir la confirmation bancaire pour la création de ta société sous forme de SA ou Sàrl est la suivante : tu commences par ouvrir un compte de consignation de capital, puis la banque t'attribue un numéro de compte. Dès la réception du numéro de compte, tu peux verser le capital de départ nécessaire pour ta SA ou ta Sàrl. Ce n'est qu'après avoir reçu le paiement que la banque t'enverra par la poste l'original de la confirmation de versement du capital. Étant donné que pour l’ouverture de ton compte de versement de capital, tu as non seulement besoin d’indiquer le capital de départ, mais aussi d’un nom d’entreprise, nous te recommandons de vérifier au moins la disponibilité et l'admissibilité du nom de ton entreprise sur notre plateforme. Tu pourras ainsi éviter de devoir modifier la confirmation bancaire s’il s’avère que tu ne peux pas utiliser le nom que tu souhaites.
La création d'une entreprise individuelle est particulièrement simple. Nous sommes conscients que lors de la création de ton entreprise, c'est-à-dire de ta SA ou de ta Sàrl, par un apport en liquide, ton capital de départ reste bloqué sur le compte bancaire pendant le processus de création de ton entreprise jusqu'à son inscription au registre du commerce. De ce fait et au bénéfice de nos clients, nous cherchons à rendre nos processus aussi simples et efficaces que possible afin de minimiser le temps entre le dépôt du capital et l'inscription de ton entreprise au registre du commerce.
Si, en revanche, tu prévois de créer ton entreprise par le biais d'un apport en nature, tu peux continuer à utiliser les objets jusqu'à l'inscription au registre du commerce. Le mieux est de préparer les documents tels que la confirmation d'achat, la preuve de paiement, les photos de l'objet et, pour les véhicules, la carte grise pour le téléchargement ultérieur. Cela nous permet de charger le réviseur agréé d’établir l’attestation écrite des actes constitutifs nécessaire à la création de l’entreprise. Tu trouveras des informations plus détaillées sur les documents susmentionnés dans notre article de blog Tout ce qu'il faut savoir sur la fondation avec apport en nature qui indique, selon le type d'objet, les documents dont nous avons besoin de ta part pour la création de l'entreprise.
Un élément central chez notareo est le traitement rapide des données et donc un processus de création de courte durée. Ta demande de création sur notre plateforme notareo dure en moyenne environ 20 minutes. Nous mettons à ta disposition tes documents de constitution le jour même ou le lendemain sous forme de téléchargement. Une fois que nous avons reçu les actes constitutifs signés ainsi que la confirmation de la banque, notre notaire procède à l'authentification notariée des documents dans les trois jours suivants. L'office cantonal du registre du commerce compétent et l'Office fédéral du registre du commerce à Berne OFRC examinent ton inscription dans un délai d'environ deux semaines et publient ensuite ton dossier dans la Feuille officielle suisse du commerce FOSC ainsi que sur www.zefix.ch. La durée de traitement par les offices dépend de leur charge de travail – une étape sur laquelle nous n’avons donc pas d’influence.
Si la création de ton entreprise se fait sous la forme d’une création d'une SA ou d'une Sàrl par apport en liquide, tu ne pourras transférer le capital de départ de ton entreprise sur un compte courant qu'après la publication officielle dans la Feuille officielle suisse du commerce et sur présentation de l'inscription au registre du commerce sur www.zefix.ch. Il existe une possibilité d'accélérer légèrement le processus. Afin que tu puisses disposer du capital déposé environ un jour plus tôt, tu peux commander un extrait anticipé du registre du commerce de ton entreprise auprès de l'office cantonal du registre du commerce contre une taxe d'environ 150 CHF. Si tu crées ton entreprise via notre plateforme, tu peux nous communiquer ce souhait lors de ta demande de création.
Notre objectif est de ne pas excéder une durée de création de trois semaines à partir du moment où nous avons reçu tous les actes constitutifs signés ainsi que la confirmation bancaire ou les documents relatifs à la création avec apport en nature.
Notre conseil : veille à ce que le nom de ton entreprise soit bien visible sur ta boîte aux lettres. De nombreux bureaux du registre du commerce en Suisse envoient des factures par courrier à l'adresse indiquée pour le paiement anticipé. Si la poste ne peut pas distribuer cette lettre, elle est retournée à l'office du registre du commerce, ce qui retarde rapidement de quelques jours le processus de création de ton entreprise. Par conséquent, ta société ne sera pas inscrite au registre du commerce tant que tu n'auras pas réglé cette facture. Pour accélérer la procédure, nous te recommandons d'envoyer par mail la confirmation de paiement de l'avance à l'office cantonal du registre du commerce concerné. Tu trouveras l'adresse électronique dans le courrier que tu auras reçu ou sur le site internet de l'office cantonal du registre du commerce. L'office a ainsi la possibilité d’approuver plus rapidement la publication de ton dossier.
Pendant la création de l'entreprise et l'examen de ton dossier, les offices cantonaux du registre du commerce demandent également l'adresse privée des fondateurs. En particulier lors de la création de ton entreprise, veille donc à ce que l'adresse indiquée corresponde à ton adresse de domicile, c'est-à-dire à l'adresse à laquelle tu es officiellement inscrit.e. Pour des raisons de protection des données, il nous est impossible de vérifier ces données.
Tu peux commencer ton activité commerciale avant l'inscription de ta société au registre du commerce. Dès que tu as déposé ta demande de création d'entreprise auprès de nous, tu peux signer au nom de ta future société en ajoutant la mention "en création" au nom de ton entreprise. Si, contre toute attente, la création de ton entreprise n’aboutit pas, tous ceux qui détiennent des parts de l'entreprise sont solidairement responsables, c'est-à-dire collectivement, des frais occasionnés.
En cas de facture due pendant le processus de création de ton entreprise, tu peux la régler avec des fonds privés et la compenser après la création.
Cet article de blog cherche à informer sur le processus de création d'entreprise avec notareo. Nous nous tenons bien entendu à ta disposition pour la création de ton entreprise avec un apport en espèces ou en nature. Notre objectif est de te conseiller de manière professionnelle avant et après la création de ton entreprise et de permettre à ta société de prendre le meilleur départ possible. Contacte-nous spontanément ou sur rendez-vous par téléphone ou par mail pour un entretien de conseil. Nous nous réjouissons de te rencontrer !
Nous t'aiderions volontiers pour ta création d'entreprise et le changement de registre du commerce.
Eveline Suter
Juriste