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Pour obtenir une apostille, tu dois normalement prendre deux rendez-vous différents et te présenter personnellement sur place à l'heure proposée. L'équipe de notareo connaît également le manque de temps, c'est pourquoi nous avons révolutionné le processus d'apostille. Avec un seul rendez-vous en ligne, nous pouvons te faire parvenir en quelques jours tes documents certifiés et apostillés. Grâce à notre service, nous t'épargnons le passage chez le notaire et le voyage au chef-lieu de ton canton. Dans cet article de blog, nous répondons aux questions les plus importantes concernant les apostilles et les surlégalisations ou dans quel cas tu en es dispensé. Si tu as des questions, n'hésite pas à nous contacter, nous t'aiderons volontiers.
Obtenir une apostille -
rapide et facile ?
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Une apostille est une forme de légalisation internationale. En Suisse, une seule légalisation suffit. Pour que cette légalisation soit également reconnue au niveau international, la légalisation notariale est munie d'une apostille ou d'une surlégalisation.
La différence entre une apostille et une surlégalisation réside uniquement dans le fait qu'une apostille ne peut être délivrée que si le pays concerné a adhéré à la Convention de La Haye. Les pays membres sont les suivants :
Actuellement, les pays suivants sont membres de la Convention de La Haye, raison pour laquelle une apostille est demandée dans les relations juridiques entre la Suisse et l'un des pays suivants :
Éthiopie
Biélorussie
Belgique
Bolivie
Brésil
Chine
Danemark
Allemagne
Salvador
Finlande
France
Guatemala
Haïti
Islande
Japon
Cuba
Laos
Libéria
Luxemburg
Mexiko
Nicaragua
Niederlande
Niederlande
Norwegen
Österreich
Panama
Polen
Portugal
Rumänien
Russland
Schweden
Spanien
Thailand
Ukraine
Ungarn
Vereinigte Staaten
Si le pays pour lequel tu as besoin d'une apostille n'a pas ratifié la Convention de La Haye, tu auras besoin d'une surlégalisation à la place.
Mais il y a encore plus simple : si le pays de destination est l'Allemagne, l'Autriche, la République tchèque ou la Slovaquie, tu n'as besoin ni d'une apostille ni d'une surlégalisation, pour autant que l'autorité suisse ait apposé un sceau ou un tampon sur le document.
Tu as besoin d'une apostille de manière aussi simple que possible ? Alors tu es à la bonne adresse chez notareo. Contacte-nous pour que nous puissions organiser l'obtention de ton apostille. Contacte-nous sans engagement, nous t'aiderons volontiers.
Nous t'aiderions volontiers pour obtenir ton apostille ou surlégalisation.
Eveline Suter
Juriste