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La raison individuelle (ou entreprise individuelle) est la forme d'entreprise la plus courante en Suisse. Crée une entreprise individuelle et découvre le monde de l'indépendance avec ton idée, sans trop te soucier de la charge bureaucratique et financière – car la simplicité est l'un des avantages de la raison individuelle.
Tu peux l'imaginer à peu près ainsi : choisir la bonne forme juridique pour ta société, c'est un peu comme quand le prince de Cendrillon cherche le bon pied pour sa chaussure. Cela fonctionne de la même manière pour ton entreprise : tu as une idée et tu cherches la forme juridique qui convient le mieux à ton projet. Nous t'aidons à trouver la forme d'entreprise adéquate. Peut-être que la raison individuelle correspond le mieux à ton projet ? Nous te montrons quels sont les avantages et inconvénients de l’entreprise individuelle.
Il se peut que tu te sois déjà renseigné et que tu te sois demandé pourquoi il peut valoir la peine de s'inscrire au registre du commerce. Dans cet article, nous t'informons également sur les principaux avantages et inconvénients de la raison individuelle avec inscription au registre du commerce et te conseillons sur ce à quoi tu dois faire attention lors de la création de ta raison individuelle.
Créer une entreprise - rapide et simple
Si tu souhaites créer une entreprise le plus simplement possible et sans frais, la création d'une raison individuelle t'offre de nombreux avantages. En effet, tu n'as rien à faire pour créer une entreprise individuelle ¬– si ce n'est, bien sûr, mettre en place et exploiter ta société. C'est ainsi que les quelque 326'000 propriétaires d'une raison individuelle en Suisse ont réussi à prendre leur envol. Car la raison individuelle a beaucoup d’atouts : en raison de ses nombreux avantages, c'est la forme juridique la plus souvent choisie.
La raison individuelle se distingue nettement des autres formes juridiques. Dans cet article, nous te présentons les cas où il est pertinent de créer une entreprise individuelle et t’informons sur les avantages et les inconvénients de celle-ci. Nous mentionnons non seulement les avantages et inconvénients de la raison individuelle lors de sa création, mais aussi les avantages et les inconvénients de l’inscription au registre du commerce ainsi que la meilleure manière de procéder.
Tu prévois de créer une petite entreprise que tu souhaites exploiter seul.e et la gérer avec une faible charge administrative ? Tu tiens à ce que tes clients aient une relation étroite avec toi en tant que propriétaire ? Tu n'as pas besoin de capitaux étrangers pour réaliser ton rêve et créer ta propre entreprise ? Tu souhaites également tester pour la première fois ton indépendance – à condition que ton employeur actuel te le permette – en exerçant une activité secondaire ? Si tu peux répondre par l'affirmative à ces questions, la raison individuelle peut être la forme juridique appropriée pour ton entreprise. Découvre ci-dessous les avantages et les inconvénients de la raison individuelle.
Commençons par l'un des plus grands avantages de la raison individuelle : une raison individuelle te permet de bénéficier d'un processus de création simplifié et parfois même gratuit. Si ton chiffre d'affaires annuel est inférieur à 100'000 CHF, tu as la possibilité de démarrer tout de suite, même sans t'inscrire au registre du commerce.
Le deuxième avantage de la raison individuelle est la grande liberté d'entreprise dont tu jouis en tant que propriétaire. En tant que propriétaire d'une entreprise individuelle, tu n'as pas forcément besoin d'un capital de départ même si en pratique, il peut être avantageux pour ton projet de disposer d’un certain capital. Tu restes toutefois libre de choisir le montant que tu souhaites investir. L'avantage d'un capital de départ est que tu peux déjà effectuer les achats les plus importants comme celui d’outils, d’un ordinateur ou d’un véhicule, ou gagner tes premiers clients en faisant de la publicité.
Le troisième avantage de la raison individuelle t'est particulièrement utile si tu souhaites renoncer à un inventaire annuel et à un bilan complet avec compte de résultat. En tant que propriétaire d'une entreprise individuelle, tu as l'obligation de tenir une comptabilité, mais les prescriptions sont moins strictes que pour les autres formes d'entreprises, pour autant que le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 500’000 CHF. C'est un avantage de la raison individuelle, car tu n'as que l’obligation de tenir une comptabilité simplifiée. Cela signifie que tu dois uniquement tenir un registre de tes recettes, de tes dépenses et de ton patrimoine. C'est un atout important de la raison individuelle puisque cela réduit tes dépenses personnelles et te permet d'économiser des frais. Nous te recommandons néanmoins de suivre quand même tes chiffres au-delà de la comptabilité imposée. Ce n'est qu'ainsi que tu pourras avoir une bonne vue d'ensemble sur tes activités et tes finances. Appelle-nous ou écris-nous, nous te recommanderons volontiers nos partenaires afin que tu sois bien soutenu.
Le quatrième avantage de l'entreprise individuelle est également lié aux chiffres : en tant que propriétaire d'une entreprise individuelle, tu n'es pas soumis.e à l'obligation de révision, contrairement à ce qui est le cas pour d’autres formes juridiques – et ce, même si tu emploies plus de dix personnes à plein temps en moyenne annuelle. Tu évites ainsi des frais élevés.
La possibilité de transformer plus tard le patrimoine de ta raison individuelle en une Sàrl ou une SA est le cinquième avantage de l’entreprise individuelle. Avec notareo, cette opération est particulièrement économique et peu bureaucratique.
En tant qu'entrepreneur ou entrepreneuse individuel.le, tu n'es pas soumis.e à une double imposition, ce qui constitue le sixième avantage de la raison individuelle. Par conséquent, les propriétaires d’entreprises individuelles paient souvent moins d'impôts que les associé.es d'autres formes d'entreprises. De plus, en tant que propriétaire d'une entreprise individuelle, tu as la possibilité de compenser d'éventuelles pertes – en particulier celles de la période de création – avec le bénéfice réalisé ultérieurement dans un délai de cinq ans.
Dans le texte suivant, nous te présentons six inconvénients de l'entreprise individuelle.
Le revers de la médaille sont les inconvénients de la raison individuelle, dont le premier est la responsabilité personnelle pour les dettes de l'entreprise. Cet inconvénient de l'entreprise individuelle est décisif, car en tant que propriétaire, tu es responsable sur l’ensemble de ta fortune privée et commerciale pour les dettes de ta raison individuelle. Selon la branche dans laquelle tu es actif.ve, cet inconvénient a une importance plus ou moins grande. Par exemple, des contrats non-résiliables sur une longue durée ou des investissements importants peuvent peser énormément sur tes finances personnelles et celles de ton entreprise individuelle. Même après la cessation de ton activité indépendante, tu es responsable, en tant que propriétaire, des dettes de ton entreprise individuelle.
Le deuxième inconvénient est la limitation du choix du nom de l'entreprise. Tu es en principe libre de choisir le nom de ton entreprise, mais celui-ci doit contenir ton nom de famille complet tel qu'il figure sur ton document d'identité et ne doit pas induire en erreur. Bien entendu, ton nom d'entreprise ne doit pas non plus déjà être utilisé dans ta localité.
La manière dont est imposée la raison individuelle constitue le troisième inconvénient. Comme nous l'avons déjà mentionné, la raison individuelle a l’avantage de te permettre d'échapper à la double imposition du bénéfice de l'entreprise. Toutefois, l'entreprise individuelle présente également des inconvénients fiscaux. Étant donné qu'avec une entreprise individuelle, la fortune commerciale et la fortune privée sont imposées ensemble, tu as moins de marge de manœuvre pour la planification fiscale. Cela présente des inconvénients, notamment en termes de progressivité de l’impôt puisque le bénéfice de ton entreprise individuelle est automatiquement considéré comme faisant partie de ton revenu.
Le règlement de la succession est le quatrième inconvénient que nous mentionnons puisqu’il n’offre que des possibilités restreintes. L’idée d'une succession lors de la création de ta raison individuelle peut sembler lointaine dans un premier temps, mais il est important que tu saches que la loi ne prévoit pas le transfert d'une entreprise individuelle à une autre personne. L’impossibilité de transmettre ou hériter de l'œuvre de ta vie, peut avoir des conséquences négatives. Une entreprise individuelle est étroitement liée à son ou sa propriétaire. En cas de décès ou de cessation de l’exercice de l’activité indépendante, cela entraîne la liquidation de l'entreprise individuelle, au détriment de cette dernière. Il existe néanmoins une solution : tu peux transformer ta raison individuelle en SA ou en Sàrl avant de la transférer et notareo t'aide à le faire. Si tu fais ce détour, plus rien ne s'oppose au transfert de ta raison individuelle à une autre personne. Afin d’éviter des impôts élevés inattendus, nous te recommandons de planifier ce projet cinq ans à l'avance avec ton ou ta fiduciaire ou conseiller.ère fiscal.e.
Cinquième inconvénient : si tu es propriétaire d'une entreprise individuelle, tu portes une grande responsabilité personnelle du point de vue du droit des assurances sociales. C'est un inconvénient majeur de l'entreprise individuelle. L'affiliation à une caisse de pension est facultative et, en tant que propriétaire d'une entreprise individuelle, tu n'es pas assuré.e contre le chômage, ce qui est un risque de la raison individuelle. Il en va de même pour la conclusion d'une assurance-accidents, même si ici, tu as tout de même la possibilité de t'assurer contre les accidents par le biais de l'assurance obligatoire des soins. Nous te conseillons donc de remédier à cela en constituant des réserves de ta propre initiative. En effet, ce n'est qu'en constituant tes propres réserves que tu pourras contrecarrer cet inconvénient de l'entreprise individuelle, afin de ne pas te retrouver dans une situation financière difficile en cas de baisse des commandes, de vieillesse ou d'accident.
Le sixième inconvénient auquel nous voulons te rendre attentif.ve est l'impossibilité de faire appel à des investisseurs externes pour développer ton entreprise individuelle. Bien qu’il soit possible de contracter des crédits d'entreprise par exemple auprès d'une banque, il n'est en revanche pas possible de vendre des parts de ton entreprise individuelle à des investisseurs afin d'obtenir plus d'argent pour le développement de ton entreprise individuelle. C’est un inconvénient de la raison individuelle auquel il est toutefois possible de remédier en transférant le patrimoine de ton entreprise individuelle à une Sàrl ou à une SA – un défi que notareo t’aide volontiers à relever.
De nombreuses personnes démarrent leur activité entrepreneuriale indépendante en tant que propriétaire d'une entreprise individuelle. Soyons honnêtes : pour que tu atteignes un chiffre d'affaires de 100'000 CHF, il en faut beaucoup. Il est donc légitime que tu te demandes quels sont les avantages d’une inscription au registre du commerce.
En effet, même si ton chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas encore les 100'000 CHF, il vaut dans la plupart des cas, la peine d’inscrire ton entreprise individuelle au registre du commerce. Les coûts sont minimes et l’investissement temporel que d’environ 30 minutes. Nous te présentons quelques raisons pour lesquelles une inscription au registre du commerce est avantageuse pour ton entreprise individuelle.
Un premier avantage de l'inscription de ton entreprise individuelle au registre du commerce est la publicité qui en résulte. Il s’agit de l’avantage le plus important et d’une raison qui rend pertinente une inscription au registre du commerce pour la plupart des entreprises individuelles. En principe, toute personne peut prétendre être propriétaire d'une raison individuelle. En t'inscrivant au registre du commerce, tu prouves à tout le monde que ta raison individuelle existe réellement et que tu planifies ton entreprise individuelle sur le long terme. Comme le but de ton entreprise est également indiqué, l'inscription de ta raison individuelle au registre du commerce est un avantage supplémentaire qui te permet de te démarquer de tes concurrents. L'inscription au registre du commerce confère à ton entreprise individuelle une image plus professionnelle et sérieuse. De plus, si tu as besoin d'un crédit de la part d'une banque ou d'un autre institut, tes chances sont plus grandes si tu es inscrit au registre du commerce en tant qu'entreprise individuelle.
La protection de ton nom dans toute la localité est le deuxième avantage de l’inscription au registre du commerce. Cela signifie que personne d’autre ne peut utiliser ce nom au même endroit, ce qui est un avantage important résultant de l'inscription de ton entreprise individuelle au registre du commerce. Effectivement, si une autre entreprise choisit le même nom que toi, tu auras la possibilité de faire valoir des prétentions pour concurrence déloyale – un avantage certain lors de la création d'une entreprise individuelle avec inscription au registre du commerce.
Troisième avantage : avec l'inscription au registre du commerce, différentes informations telles que le nom de ton entreprise, son but, le siège de l'entreprise et des informations sur ta personne ou l'année de fondation sont publiées. Ceci est avantageux pour toi, car ces informations peuvent être librement consultées sur www.zefix.ch. Cette publicité augmente ta transparence en tant qu'entreprise et constitue un grand avantage puisqu’elle favorise la confiance de tes partenaires commerciaux, clients ou fournisseurs potentiels. Tu peux ainsi négocier de meilleures conditions pour les contrats puisque la transparence augmente ta crédibilité.
Le quatrième avantage de l'inscription de ton entreprise individuelle au registre du commerce est l'ouverture simplifiée d'un compte commercial. Pour de nombreuses banques, l’inscription au registre du commerce est un prérequis pour l’ouverture d’un compte commercial au nom de ton entreprise individuelle, faute de quoi il n'est souvent que possible d'ouvrir un compte privé. Ici, tu peux économiser de l'argent : souvent, les banques offrent de meilleures conditions pour les comptes commerciaux que ce qui t’es proposé pour l’ouverture d’un compte privé pour ton entreprise individuelle.
Cinquième aspect positif d'une inscription de ta raison individuelle au registre du commerce : les frais d'inscription de ta raison individuelle au registre du commerce sont uniques et très faibles. L'avantage supplémentaire pour toi est qu'avec notareo, tu peux inscrire ta raison individuelle au registre du commerce en quelques jours, ce à quoi s’ajoutent seulement les frais cantonaux de registre du commerce d'environ 100 CHF.
Comme tu le vois, la création d'une entreprise individuelle présente de nombreux avantages, mais aussi des inconvénients. L'important est que tu trouves la forme d'entreprise qui convient à ton projet. Il est indispensable pour nous que tu puisses démarrer ton activité indépendante en étant bien informé.e. C'est pourquoi nous espérons que cet article de blog te donnera un aperçu des avantages et des inconvénients de la raison individuelle. Nous nous ferons un plaisir de te conseiller de manière compétente lors de la création de ta raison individuelle et de t'aider dans ton processus de création. Si tu as des questions, nous te conseillons gratuitement par téléphone ou par mail. Nous attendons avec impatience que tu nous contactes et serions heureux de t'accompagner dans ton projet.
Nous t'aidons à créer ton entreprise individuelle.
Eveline Suter
Juriste