Tu souhaites créer une entreprise individuelle sans t'inscrire au registre du commerce ? La bonne nouvelle, c'est que c'est possible. Dans cet article de blog, nous te montrons ce à quoi tu dois faire attention et comment notareo peut t'aider à créer une raison individuelle sans inscription au registre du commerce.

Tu peux créer une raison individuelle sans inscription au registre du commerce si ton chiffre d'affaires annuel est inférieur à 100’000 CHF. Si tu as un chiffre d'affaires plus élevé, il est impératif que tu inscrives ta raison individuelle au registre du commerce. Cela dit, une inscription volontaire au registre du commerce est également possible si le chiffre d'affaires est inférieur. Tu es donc libre de choisir si tu souhaites ou non une inscription au registre du commerce pour la création de ta raison individuelle. Une bonne alternative consiste aussi à vérifier d'abord si ton idée commerciale peut avoir du succès en tant que raison individuelle sans inscription au registre du commerce, car l’inscription de ton entreprise individuelle au registre du commerce est également possible ultérieurement.

En principe, nous conseillons toutefois à nos fondateurs d'inscrire leur raison individuelle au registre du commerce, même si leur chiffre d'affaires est inférieur à 100’000 CHF. En effet, il existe sept avantages décisifs en faveur d’une inscription de ta raison individuelle au registre du commerce :

• plus grande confiance en ton entreprise
• ton entreprise donne l’impression d’être plus stable
• possibilité d'ouvrir un compte commercial séparé auprès de ta banque
• inscription plus simple auprès de la caisse de compensation (AVS, AI et APG)
• protection de la raison sociale de ton entreprise individuelle • bon rapport coût/bénéfice de ton inscription et plus grande notoriété
• il y a de fortes chances qu'en payant le loyer, le salaire et les frais de matériel, tu dépasses de toute façon le chiffre d'affaires annuel de 100'000 CHF avec ta raison individuelle

Tu trouveras plus d'informations sur les avantages de la création d'une raison individuelle avec inscription au registre du commerce plus loin dans cet article.

Raison sociale lors de la création d'une raison individuelle sans inscription au registre du commerce

Si tu souhaites créer une raison individuelle sans inscription au registre du commerce, il existe quelques particularités concernant la raison sociale. La plus importante est que le nom de ton entreprise ou de ta société doit être composé de ton nom de famille complet, c'est-à-dire du nom du propriétaire de la raison individuelle sans inscription au registre du commerce, et qu'il ne doit pas induire en erreur. Tu es libre de choisir si tu souhaites également mentionner ton prénom dans la raison sociale.

Si tu crées ta raison individuelle sans inscription au registre du commerce, tu subis un désavantage au niveau de la raison sociale : en créant une raison individuelle sans inscription au registre du commerce, ta raison sociale est considérée comme non occupée. Concrètement, cela signifie que, dans le cas d'une raison individuelle sans inscription au registre du commerce, ta raison sociale n'est pas protégée même si quelqu'un inscrit plus tard une entreprise au même nom au registre du commerce. Dans ce cas, il faudrait adapter ton nom d'entreprise, bien que tu l'aies déjà utilisé pour ta raison individuelle sans inscription au registre du commerce.

Lors de la détermination de la raison sociale, il n'est pas non plus permis de faire allusion à une relation commerciale, par exemple avec "Müller et Meier" ou "Duarte & Krasniqi". Une raison sociale autorisée pour une raison individuelle sans inscription au registre du commerce serait toutefois "Rodrigues réparation d’ordinateurs". Si tu crées une raison individuelle sans inscription au registre du commerce, il n'est pas non plus permis te faire passer pour autre chose, comme une menuiserie, alors que tu es physiothérapeute, par exemple. Il en va de même pour une localité dans laquelle tu n'as pas ton siège avec ta raison individuelle sans inscription au registre du commerce. Toutes ces indications induisent en erreur, c'est pourquoi elles sont interdites pour une raison individuelle non inscrite au registre du commerce.

Hormis cela, tu es libre de choisir la raison sociale lors de la création de ta raison individuelle avec ou sans inscription au registre du commerce, même si tu souhaites créer ta raison individuelle sans inscription au registre du commerce. 

Il est par exemple permis de choisir un mot inventé ou un nom de fantaisie pour la création de ta raison individuelle sans inscription au registre du commerce. Les possibilités sont presque infinies. Lors de la création de notre propre entreprise, nous avons nous-mêmes investi un certain temps avant de trouver le bon nom pour notre entreprise. Nous aurions été heureux d'avoir un retour honnête à l'époque. C'est pourquoi nous te proposons de te donner notre avis sur ta raison sociale, même si tu crées ta raison individuelle sans inscription au registre du commerce. Sur notre plateforme de création d'entreprise en ligne, nous te donnons en outre la possibilité de vérifier gratuitement dans la zone de connexion si la raison sociale de ton choix est encore disponible pour la création de ton entreprise individuelle sans inscription au registre du commerce. Tu peux ainsi t'assurer, lors de la création de ta raison individuelle sans inscription au registre du commerce, que la raison sociale n’est pas déjà utilisée au même endroit.

Inscription à la caisse de compensation (AVS, AI, APG) lors de la création d'une raison individuelle sans inscription au registre du commerce

La création d'une raison individuelle sans inscription au registre du commerce a pour conséquence la nécessité de s’occuper activement de l'inscription auprès de la caisse de compensation de ton canton. Contrairement à l'inscription de ta raison individuelle au registre du commerce, la caisse de compensation ne prend connaissance de ton activité indépendante qu'au moment de la perception des impôts. Pour que tu puisses créer ta raison individuelle sans être inscrit au registre du commerce, nous te proposons de t'annoncer toi-même à la caisse de compensation. Pour ce faire, nous pouvons te donner les conseils suivants afin que la caisse de compensation te reconnaisse comme indépendant(e) :

1. Remplis le formulaire pour indépendants sur le site web de la caisse de compensation de ton canton. Tu trouveras ici le lien qui te mènera aux caisses de compensation cantonales :

2. Pour que la caisse de compensation reconnaisse que tu crées ta raison individuelle, le mieux est de prouver ton statut d'indépendant avec les documents suivants, par exemple :

• contrat de location signé (si disponible)
• lettre avec en-tête
• raison sociale (si possible avec logo)
• plan d'affaires approximatif
• site web
• au moins trois offres et factures que tu as envoyées à tes clients.
• conclusion d'une assurance pour ton entreprise
• inscription au registre du commerce de ta raison individuelle
• etc. 

Avec ces documents, la caisse de compensation de ton canton vérifiera si ton entreprise est effectivement une raison individuelle. La caisse de compensation veut ainsi s'assurer que les employeurs ne peuvent pas répercuter sur les salariés les cotisations dues au titre des assurances sociales. C'est pourquoi il vaut la peine de prouver le mieux possible que tu travailles pour ton propre compte pour différentes missions. Tu n'es pas obligé de présenter tous les justificatifs, mais plus il y a de documents, plus la caisse de compensation de ton canton te reconnaîtra facilement comme entrepreneur individuel, même sans inscription au registre du commerce.

N'oublie pas qu'en plus de la caisse de compensation, tu dois aussi t'assurer auprès de la caisse de pension (LPP) et de l'assurance-accidents contre les accidents professionnels et non professionnels dès que tu commences à travailler comme raison individuelle sans inscription au registre du commerce et que tu as ainsi un revenu.

Comptabilité d'une raison individuelle non inscrite au registre du commerce

Il faut bien l'avouer : en tant que fondateur ou fondatrice d'une raison individuelle non inscrite au registre du commerce, de nombreuses nouvelles activités s'ajoutent. Même celles auxquelles j’aurais personnellement volontiers renoncé. Il n'y a pas que la comptabilité, mais aussi des sujets comme l'optimisation fiscale et le contact avec différentes assurances. Tu peux te simplifier un peu la tache en te renseignant auprès de nous sur nos vérifiés. Nous serions heureux d’avoir pu t’accompagner un peu sur le chemin de la réussite avec une raison individuelle non inscrite au registre du commerce. Après tout, ton succès est aussi le nôtre !

Avec notareo, nous ne voulons pas simplement créer ton entreprise, mais t'aider à créer avec succès. Cela vaut également pour la raison individuelle non inscrite au registre du commerce. Si tu es intéressé par la création d'une entreprise individuelle, mais que tu n'es pas encore sûr d'y parvenir, notareo est le bon interlocuteur. Nous t'aidons volontiers à réaliser ton rêve de créer une raison individuelle sans inscription au registre du commerce – et ce dans les meilleures conditions.